vous avez des problèmes avec le fisc puisque depuis 2004 vous ne déclarez pas vos chiffres d’affaires .vous ne pouvez pas présenter un bilan 2004 à 2006 mais un bilan pour chaque exercice de 12 mois séparément et vous etes sous le coup de plusieurs pénalités à savoir pénalités de défaut de déclarations de revenus compris entre 50000 f cfa et 200 000 f cfa selon le systéme de présentation du bilan adopté (smt sa sn ), défaut de déclaration de tva dont le fisc a le droit de reprise , défaut de déclarations des précomptes et de l’impot sur les sociéts sur lesquelles vous encourés une pénalités de 10 à 30% . le crédit de tva n’est recupérable que sur une durée de trois mois , passé cette échéance le fisc peut vous donné une dérogation si vous faites la demande .je vous conseille de demander le service dun cabinet d’expertise et de conseil en fiscalité .

Bonjour KOKOU,

Doit-on considérer que vos activités n’ont officiellement démarrées qu’en 2007 et que par conséquent depuis 2005 vous étiez en phase d’installation ? Pour le régime de la TVA je crois qu’il doit être possible de la récupérer sous réserves des différentes preuves administratives. Cependant le mieux c’est de se rapprocher du service fiscal car la loi fiscale est différente selon le pays.

Bonjour je suis tenu de proposer à mon boss la demarche à suivre pour l’établissement du bilan de notre société. Au fait il s’agit d’une société anonyme crée en sept 2004 et à pour activité principale le traitement du pétrole brut. les années 2004,2005,2006, elle à engagée d’enormes charges mais n’a jamais présenté un bilan. cette année 2007 ses activités ont démarré timidement et nous avons finalisés les formalité de la société en obtenant notre numéro de contribuable au service des impots en sept 2007. Ma société peut bénéficier des credits de tva de 2004à 2006 alors q’aucune déclation n’est faite pour ces années ? quelle doit etre la procedure de déclarations de ses tva ? Peut on présenter en 2007 un bilan d’ouverture prenant en compte toute les charges de 2004 à 2006 ? Quelle serait le role de nos commissaires aux comptes dans tout ce processus. KOKOU