UEMOA : les banques et le fisc cherchent à s’accorder sur les règles prudentielles

L’harmonisation de la fiscalité directe au sein des banques opérant dans l’espace de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) est au centre d’un échange entre banquiers, financiers et fiscalistes, amorcé à Dakar en vue de dissiper l’incompréhension existant notamment entre banques commerciales, établissements financiers et administration fiscale des pays de la zone monétaire, a constaté APA jeudi.

La rencontre de deux jours porte sur les provisions constituées par les banques en application des règles prudentielles de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), en vue de faciliter le processus d’harmonisation.

La Fédération africaine des banques et établissements financiers (FAPBEF) et le Forum des administrations fiscales (FAF) des pays de l’UEMOA, sont maîtres d’œuvre de cette initiative, déclinée au mois de mars à Yamoussoukro et mise en pratique à Dakar en présence du ministre sénégalais du Budget, Ibrahima Sarr, ainsi qu’un parterre de hauts fonctionnaires de l’administration fiscale.

Il y a nécessité de « se comprendre sur le fondement des activités des banques et en particulier de la déduction des provisions constituées par les banques en application des règles édictées par la BCEAO », a indiqué Gérard D’Here, président du (FAPBEF).

Selon, lui, les banquiers espèrent que la rencontre de Dakar va permettre à l’administration fiscale d’avoir tous les éléments nécessaires en vue d’apprécier la demande pertinente faite par les banques commerciales.

Celles-ci devraient s’évertuer à « faire accepter » aux administrations fiscales les règles issues du dispositif prudentiel qui « oblige les banques à procéder à des déclassements sur certaines créances qui répondent à des normes bien précises et éventuellement faire des provisions si ces créances répondent à un certain nombre de caractéristiques lors de la gestion des risques ».

« L’activité bancaire est basée sur le risque qui est le crédit. Les crédits distribués peuvent avoir des incidents. Dans le cadre de la gestion de la solvabilité des banques, la BCEAO a mis en place un cadre réglementaire pour pouvoir gérer tous les risques qui ont eu des incidents", explique à APA M. Thierno Sy, directeur de la comptabilité et des finances de Attijariwafabank Sénégal.

« Ces risques doivent selon les règles prudentielles être provisionnés », a-t-il précisé soulignant que la banque doit puiser dans ces fonds propres pour couvrir les incidents ».

Selon M. Sy, si la créance ne répond aujourd’hui aux normes appelées créances saines, elles doivent être déclassées, autrement dit transférées au contentieux et provisionnées en cas de défaut de garanties nécessaires.

Le président de la FAPBEF soulignera dans son allocution de bienvenue que pour « provisionner », la banque puise dans ses fonds propres qui constituent un élément « fondamental dans la solvabilité et la viabilité des banques ».

Cette provision doit être déductible telle que le veut le dispositif prudentiel. Or le refus de cette déductibilité par l’administration fiscale peut aller jusqu’à jouer sur la pérennité du système financier, a-t-il averti.

En revanche le directeur général des impôts et domaines du Sénégal, M. Amadou Ba se veut moins alarmiste, estimant que l’administration fiscale a des règles strictes, de justification des dites provisions.

« Les banques constituent un métier particulier par rapport aux autres activités du secteur de l’économie. Il y a un problème avec elles sur les provisions. Elles ont des règles très prudentielles, c’est une bonne chose puisqu’elle permet de garantir viabilité de la banque dans le futur, mais pour l’administration fiscale cela est perçue comme une minorisation du bénéfice », a-t-il poursuivi.

Il s’agit de deux intérêts « opposés dans l’immédiat », mais les banquiers et l’administration fiscale sont convaincus de s’entendre au à l’issue de leur rencontre qui s’achève vendredi.

Source : afriklive.com